Conditions d’utilisation

Ces conditions s’appliquent au site public OrkestIA, à ses formulaires et à l’application OrkestIA lorsqu’un accès vous est fourni. Les modalités commerciales, niveaux de service, prestations d’accompagnement et engagements spécifiques peuvent faire l’objet de documents contractuels distincts.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte OrkestIA et des droits attribués dans l’organisation concernée. Vous devez fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de vos moyens d’authentification et signaler rapidement à support@orkestia.fr tout accès que vous estimez non autorisé.

Les fonctionnalités disponibles dépendent du rôle, des permissions, de la configuration de l’organisation et des services effectivement activés.

OrkestIA permet de configurer des collaborateurs numériques, objectifs, routines et actions automatisées. Ils n’agissent que dans le cadre des fonctionnalités, données, outils et autorisations qui leur sont rendus disponibles.

Les résultats générés ou actions proposées peuvent nécessiter une vérification ou une validation humaine. L’utilisateur et son organisation restent responsables des décisions métier, des instructions données et des validations effectuées.

Certaines fonctionnalités permettent de connecter des services tiers, notamment Google Workspace. Une connexion OAuth n’est initiée qu’à la demande de l’utilisateur et après son autorisation auprès du fournisseur concerné. OrkestIA ne demande pas le mot de passe du compte tiers pour établir cette connexion.

Les autorisations demandées dépendent du service et de la fonctionnalité activés. L’utilisateur peut retirer l’autorisation depuis le service tiers et, lorsqu’une commande de déconnexion est proposée dans OrkestIA, mettre fin à la connexion depuis l’application.

L’utilisation d’un service tiers reste également soumise aux conditions et politiques de ce fournisseur. Une indisponibilité, modification d’API ou retrait d’autorisation peut limiter la fonctionnalité OrkestIA correspondante.

Vous devez disposer des droits nécessaires sur les comptes, données, documents et outils que vous connectez ou transmettez à OrkestIA. Vous devez également vous assurer que les instructions confiées à l’application sont licites et compatibles avec les règles de votre organisation.

Vous ne devez pas transmettre volontairement des données ou secrets dont le traitement n’est pas nécessaire à la fonctionnalité utilisée.

Sont notamment interdits : l’accès frauduleux à un compte ou une organisation, l’usurpation d’identité, le contournement des permissions, la perturbation du service, l’extraction massive non autorisée, l’introduction de contenu malveillant, l’utilisation d’OrkestIA pour porter atteinte aux droits de tiers ou toute utilisation contraire à la loi.

OrkestIA peut connaître des interruptions liées à la maintenance, aux évolutions du produit, à la sécurité, aux fournisseurs techniques ou aux services tiers connectés. Sauf engagement contractuel spécifique, aucune disponibilité permanente ni absence totale d’erreur n’est promise.

Un accès peut être suspendu ou limité lorsqu’une mesure est nécessaire pour la sécurité, la prévention d’un abus, le respect d’une obligation légale ou contractuelle, ou lorsqu’un compte n’est plus autorisé par son organisation. Les modalités de résiliation d’un service souscrit restent celles prévues dans les documents contractuels applicables.

Le traitement des données personnelles, y compris celles provenant de services connectés comme Google Workspace, est décrit dans la politique de confidentialité. Celle-ci précise notamment les catégories de données, leurs finalités, leur conservation, les destinataires possibles ainsi que les modalités de révocation et de suppression.

Les marques, logos, interfaces, visuels, textes et éléments propres au site et à l’application OrkestIA sont protégés par les droits applicables. Aucun droit de propriété sur ces éléments n’est transféré par le simple accès au service.

Les droits sur les données, documents et contenus fournis par l’utilisateur ou son organisation restent régis par les droits qu’ils détiennent et par les documents contractuels applicables.

Les fonctionnalités automatisées dépendent notamment des données disponibles, des règles configurées, des services tiers et des validations humaines. Les contenus publics d’OrkestIA ne constituent pas une garantie de résultat commercial, financier, juridique ou opérationnel.

Ces conditions peuvent être mises à jour lorsque le site, l’application, les intégrations ou le cadre applicable évoluent. La date affichée en haut de cette page correspond à la dernière modification éditoriale de ce document et n’est pas générée automatiquement.

Ces conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les modalités de règlement d’un litige peuvent également être précisées dans les documents contractuels conclus avec l’organisation cliente.