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Informations légales

Mentions légales

Cette page présente les informations relatives à l’édition du site et de l’application OrkestIA, ainsi que les coordonnées utiles pour les demandes commerciales et le support produit.

Dernière mise à jour : 18/08/2026

1. Éditeur

OrkestIA est édité par une structure en cours d’immatriculation. La dénomination sociale, la forme juridique, le capital, le siège, le SIREN, le RCS et le numéro de TVA seront complétés dès leur attribution.

Contact commercial et général : contact@orkestia.fr. Support produit, comptes et connexions OAuth : support@orkestia.fr.

2. Directeur de la publication

L’identité définitive du directeur de la publication sera complétée lors de l’immatriculation de la structure éditrice.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Les caractéristiques techniques d’hébergement peuvent évoluer avec l’infrastructure du service ; aucune localisation de traitement supplémentaire n’est affirmée sur cette page sans vérification.

4. Présentation du service

OrkestIA propose une application permettant de configurer et piloter des collaborateurs numériques, leur confier des objectifs et routines, utiliser les outils et documents autorisés et garder une validation humaine lorsque le contexte l’exige.

Le site public présente le produit et permet notamment de demander une démonstration ou de prendre contact. Les engagements commerciaux précis restent ceux des devis, contrats et documents applicables.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, interfaces, logos, marques, illustrations, structures de pages et autres éléments propres à OrkestIA sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut être interdite dans les limites prévues par la loi.

6. Liens et services tiers

Le site et l’application peuvent donner accès à des services tiers ou permettre leur connexion. Ces services disposent de leurs propres conditions, politiques et niveaux de disponibilité. OrkestIA ne contrôle pas leurs contenus ni leurs modifications.

7. Données personnelles

Les traitements de données liés au site, à l’application et aux services connectés sont détaillés dans la politique de confidentialité. Elle contient une section spécifique aux données Google Workspace et aux connexions OAuth.

8. Conditions d’utilisation

Les règles applicables à l’accès au site et à l’application, aux comptes, collaborateurs numériques, automatisations et intégrations tierces sont décrites dans les conditions d’utilisation.

9. Responsabilité et disponibilité

OrkestIA s’efforce de maintenir des informations utiles et un service exploitable, mais des erreurs, interruptions, maintenances ou indisponibilités de services tiers peuvent survenir. Les garanties éventuellement convenues avec une organisation cliente sont uniquement celles prévues dans les documents contractuels applicables.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

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Pour le produit ou OAuth : support@orkestia.fr. Pour une demande commerciale : contact@orkestia.fr.

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